Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223397S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
  ETLL1225781S Nature Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225304S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225308S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1221964S Développement durable Décision Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  DEVP1221517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1225633A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1226434A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
  DEVK1223250N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1221299N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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