Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 24-02-2024

• Arrêté du 20 février 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
  TREL2405192A Nature Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
  TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TREA2403928X Aviation civile Convention Date de signature : 13-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
  TREA2334493X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
  TREA2334492X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal