Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2012

Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1224186S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
TRAT1224293S Transports Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1223131S Transports Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
TRAT1223129S Transports Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1220403A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1203772S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Publié le : 25-05-2012

Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1221289N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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