Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2011

• Circulaire du 17 octobre 2011 relative à l'instruction des permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter d'éoliennes terrestres
  DEVP1129057C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° 2011-33 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmesdu transport (EST)
  TRAT1129409S Transports Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° ING 2011-10-15-18 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département ; aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1129950S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signaturedu directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1129789S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
  DEVA1127219J Aviation civile Instruction Date de signature : 02-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVL1128080A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
  DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1115808A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1129880S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1130400A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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