Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Note de gestion du 7 mai 2012 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2012 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDTL
  DEVK1222814N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
  DEVD1222473A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1208903A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1221193A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1221186S Logement et construction Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
  DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
  DEVL1222767J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
  LOGL1222795X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  DEVT1208392C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
  TRAT1220841C Transports Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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