Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
  DEVP1208951V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1205621A Nature Arrêté Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
  DEVL1134947C Nature Circulaire Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
  DEVL1121741C Nature Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
  DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT1130541A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1206058A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1204020C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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