Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220124S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220952S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1222464A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1220435A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222046A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222048A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
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