Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2011

• Arrêté du 4 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1121820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1126588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
  DEVP1127131J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
  DEVL1103895A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
  DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
  DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1125405C Nature Circulaire Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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