Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1222201S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° 2012-20 du 2 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département gestion des infrastructures, chef de l'établissement gestion des infrastructures
  TRAT1222180S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
  LOGL1222810X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
  LOGL1222820X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
  LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS1221303A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
  DEVS1221638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222185S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222181S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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