Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2012

Décision n° MRF 2012-03-04-05-06-07 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance RER ; au directeur de l'unité de maintenance AME et au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1204223S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal
Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200379A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal
Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
DEVK1205768A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal
Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1205809A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal
Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal
Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
- Document principal

Publié le : 25-02-2012

Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
- Document principal
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
- Document principal
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
- Document principal
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
- Document principal

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