Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2011

• Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
  DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1126938A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
  TRAT1125665S Transports Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-17 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la prorogation du régime des avances
  DEVL1126238X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
  DEVL1126251X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
  DEVL1126256X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
  DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
  TRAT1126331S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision n° RER 2011-12 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1127307S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision n° 2011-59 du 16 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  TRAT1126338S Transports Décision Date de signature : 16-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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