Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2012

• Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205696S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205695S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205698S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
  DEVP1126807C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
  DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1201350A Transports Arrêté Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
  TRAT1203115S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
  TRAT1206126S Transports Décision Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 24 janvier 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
  DEVK1200659A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté n° 2012-004 du 22 février 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
  DEVK1204919A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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