Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2011

Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l'installation d'un dispositif d'arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non-débarquement du passager
TRAT1125288C Transports Circulaire Date de signature : 05-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
DEVA1126160S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J Aviation civile Instruction Date de signature : 07-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile (rectificatif)
DEVA1126150Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision du 26 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1126039S Administration générale Décision Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour (rectificatif)
DEVK1122811Z Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3 - Ouest
DEVV1118734A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 8 - Outre-mer
DEVV1121195A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Publié le : 10-10-2011

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1124821A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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