Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2012

• Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
  DEVK1221319N Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
  DEVV1220403A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1203772S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
  TRAT1224187S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-052 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué du directeur de département
  TRAT1224183S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1224186S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
  TRAT1224293S Transports Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° VAL 2012-11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1223125S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° SIT 2012-5018-5019-5020-5021 du 24 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-déploiement de services de communication (OSC-DSC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-ingénierie de services de communication (OSC-ISC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-support et administration des services (OSC-SAS) et au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-soutien logistique des services (OSC-SLS)
  TRAT1223121S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1224025S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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