Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2012

Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133266S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° AD 2011-40 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133634S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° AD 2011-42 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133639S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° AD 2011-34 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134451S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1134460S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant laliste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contratNatura 2000
DEVL1131389A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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Publié le : 10-01-2012

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1134078A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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