Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
  DEVK1203181A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
  DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2009-4407 du 3 juillet 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1129433S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2010-8352 du 20 septembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203926S Développement durable Décision Date de signature : 20-09-2010 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203903S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
  DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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