Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2011

• Décision n° ING 2011-22 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), chef de l'établissement CHSCT/ING, au responsable ressources humaines du département ING
  TRAT1125473S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s ING 2011-16-19-24-25 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) », au responsable de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) », au responsable de l'unité « intégration dans les projets (IDP) » et au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion (CG) »
  TRAT1124805S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1122933A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1122937A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 6 septembre 2011 portant qualification d'un organisme pour l'établissement d'un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport
  DEVP1124146S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ART 2011-01 du 19 septembre 2011 relative à l'agrément d'articles pyrotechniques
  DEVP1125319S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 21 septembre 2011 portant nomination (selon le cas renouvellement ou première nomination) des membres du groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1124967S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à Muriel Dubois-Vizioz
  DEVL1126016S Logement et construction Décision Date de signature : 08-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1125516S Transports Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
  TRAT1125499S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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