Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-08-2024

Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires.
TREL2420556S Nature Décision Date de signature : 22-08-2024 Date de publication : 24-08-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 23-08-2024

Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2024 Date de publication : 23-08-2024
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Publié le : 21-08-2024

Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 21-08-2024
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Publié le : 20-08-2024

Décision du 19 août 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne).
TREA2422353S Aviation civile Décision Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 20-08-2024
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Publié le : 15-08-2024

Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Circulaire du 12 août 2024 relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
TREK2418730C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Décision du 8 août 2024 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TREA2422117S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Publié le : 14-08-2024

Décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2422319S Aviation civile Décision Date de signature : 09-08-2024 Date de publication : 14-08-2024
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Publié le : 10-08-2024

Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-08-2024 Date de publication : 10-08-2024
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