Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2012

• Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
  DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
  DEVP1131009C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1134013V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2011 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1133367S Nature Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
  DEVL1123191C Nature Circulaire Date de signature : 26-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
  TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1201752S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
  DEVA1201754S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1201022S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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