Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
  DEVD1222473A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1208903A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1221193A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1221956S Développement durable Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208000A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220138S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220122S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1221186S Logement et construction Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
  DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
  DEVL1222767J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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