Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS1221303A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
  DEVS1221638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222185S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222181S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1221186S Logement et construction Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
  DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
  DEVL1222767J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
  LOGL1222795X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 5 avril 2012 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2012
  DEVK1209004N Administration générale Note Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 10 avril 2012 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2012
  DEVK1209067N Administration générale Note Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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