Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Décision n° BSEI 12-058 du 5 avril 2012 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
  DEVP1208317S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
  DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT1130541A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1206058A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relatif aux modèles de licence de transport intérieur et de ses copies conformes pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises et listes des États délivrant des titres administratifs de transport routier de marchandises
  TRAT1200222S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier
  TRAT1204098S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
  TRAT1202301C Transports Circulaire Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1207031A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1207063S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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