Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2011

• Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1122811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1102484S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale
  DEVK1119864C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-21 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119270S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-22 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119272S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
  DEVP1113866S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1122725S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1013682S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1101157S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1101159S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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