Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2011

• Décision n° MOT 2011-5199 du 4 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L. 8 prolongement de la ligne de Créteil préfecture à Créteil parc des sports »
  TRAT1132867S Transports Décision Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 2 décembre 2011 portant création du comité stratégique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1133473S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
  DEVA1133713S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1133714S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1130380A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1129851A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
  DEVA1121311S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 23 novembre 2011 portant délégations de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1133126S Nature Décision Date de signature : 23-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 56/D/2011 du 18 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
  DEVA1133692S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 24 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1133226S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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