Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
  DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVP1200162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
  DEVP1135733A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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