Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2011

Décision du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVL1132837S Logement et construction Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1132544S Énergie Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 10 novembre 2011 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1128870C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Publié le : 10-12-2011

Circulaire du 7 novembre 2011 relative à l'instruction des candidatures et l'établissement des états de propositions pour le Mérite maritime
DEVC1131830C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1129696A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK1130438A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130445A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
DEVK1130447A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres d'études techniques de l'équipement
DEVK1130452A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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