Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1204020C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 26 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2011 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
  DEVK1207601C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1207968C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
  DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1209460S Développement durable Décision Date de signature : 28-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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