Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 11-06-2026

• Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
  TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
  TECP2614845A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
  TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
  TECV2612751A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Arrêté du 07 juin 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
  TECL2614726A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Arrêté du 07 juin 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
  TECL2614725A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
  TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
  • Document principal
• Arrêté du 4 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
  TECP2611515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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