Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-07-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Publié le : 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Publié le : 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.
TECP2518461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.
TECP2518450A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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