Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-09-2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2624598A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 24-09-2026
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Publié le : 23-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».
TECP2618947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2623806S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621272A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621266A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.
VLOL2621268A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621000A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Publié le : 22-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2623836A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2623839A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2623953S Transports Décision Date de signature : 10-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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