Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523573A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Publié le : 29-08-2025

Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.
ATDL2523872A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 08-12-2023 Date de publication : 29-08-2025
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Publié le : 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.
TECL2519174S Nature Décision Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2522877A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-08-2025 Date de publication : 28-08-2025
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Publié le : 27-08-2025

Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
Annexe au décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
ATDL2516945D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
Annexe(s) :
- 1
- Lien

Publié le : 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
ATDL2509844A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
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