Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 24-07-2026

Décision du 21 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Paris-Gare de l’Est.
TRAV2618338S Transports Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619976S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Publié le : 21-07-2026

Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2617887S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618356S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Publié le : 14-07-2026

Décision du 08 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616607S Transports Décision Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision du 09 juillet 2026 portant agrément de la société TECHNIFRANCE INGENIERIE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618751S Transports Décision Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 09-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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