Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2023

Arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2327071A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Arrêté du 09 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2321749A Transports Arrêté Date de signature : 09-10-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Décision n° 2023- 01 du 3 octobre 2023 portant retrait des décisions de sanction n°2020-10 du 22 décembre 2020 et n°2022-01 du 21 septembre 2022 à l’encontre de la société SICHUAN AIRLINES en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2326569S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Publié le : 06-10-2023

Décision du 3 octobre 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « Aéroports et Navigation aérienne » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2326488S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2023 Date de publication : 06-10-2023
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Arrêté du 4 octobre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326508A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2023 Date de publication : 06-10-2023
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Publié le : 05-10-2023

Arrêté du 4 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2326307A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2023 Date de publication : 05-10-2023
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Publié le : 04-10-2023

Décision du 02 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2324942S Développement durable Décision Date de signature : 02-10-2023 Date de publication : 04-10-2023
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Publié le : 03-10-2023

Décision du 22 septembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2325813S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2023 Date de publication : 03-10-2023
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Publié le : 30-09-2023

Convention de délégation de gestion des créances en mer du 25 mai 2023.
ARMS2301918X Mer Convention Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 30-09-2023
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Publié le : 23-09-2023

Décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414810S].
TREA2325251S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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