Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207989S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207991S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-08 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-12 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1208728S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° BSEI 12-057 du 5 avril 2012 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1208313S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° BSEI 12-058 du 5 avril 2012 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
  DEVP1208317S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
  DEVP1208951V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1205621A Nature Arrêté Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
  DEVL1134947C Nature Circulaire Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-04-2012
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