Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2011

• Décision n° ENAC/DG 203 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131102S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° ENAC/DG 206 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel aux comités techniques spéciaux de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131491S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° ENAC/DG 207 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131493S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1131691S Aviation civile Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1130285A Mer Arrêté Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 21 novembre 2011 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1131206A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° MRB 2011-5274 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB
  TRAT1131682S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° 2011-49 du 4 août 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1131689S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 21 novembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2012
  DEVK1131182A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 23 novembre 2011 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
  DEVK1131895A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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