Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2012

Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Publié le : 10-02-2012

Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
DEVP1134013V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2012
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Décision du 16 décembre 2011 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1133367S Nature Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C Nature Circulaire Date de signature : 26-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnelau comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1133861S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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