Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2011

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1120917A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S Transports Décision Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1121141S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1120389S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1121409S Aviation civile Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
DEVA1117477J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1113989J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Publié le : 10-08-2011

Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
TRAT1117943J Transports Instruction Date de signature : 12-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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