Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1119831S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
  TRAT1119820S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
  TRAT1119834S Transports Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112965A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112966A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1118051S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
  TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
  TRAT1119822X Transports Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1114416A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112964A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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