Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1120514S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
  DEVL1119097S Logement et construction Décision Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d'eau
  DEVL1117584C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
  DEVL1118929C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
  DEVP1116600S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables - Abrogée par la Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables NOR : TREP2312932N, publiée au BO du 13 mai 2023.
  DEVP1022286C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  DEVL1118670A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1120520S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
  DEVL1114936C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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