Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2011

• Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1132567S Administration générale Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 17 novembre 2011 relative à l'entretien de carrière et bilan de carrière
  DEVK1132199C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDTL, campagne 2010
  DEVK1132787C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 18 novembre 2011relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
  DEVR1115467C Énergie Circulaire Date de signature : 18-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 2011-78 du 21 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département développement et action territoriale
  TRAT1133722S Transports Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 2 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1132355S Mer Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l'équipement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
  DEVT1123145C Transports Circulaire Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 22 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1131557A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 2 décembre 2011 portant création du comité stratégique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1133473S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
  DEVA1133713S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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