Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1117734A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1119829S Transports Décision Date de signature : 07-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1119823S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
  TRAT1119837S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
  TRAT1119819S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1118571S Transports Décision Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
  DEVT1118672C Transports Circulaire Date de signature : 13-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
  DEVK1115813J Administration générale Instruction Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1110637S Développement durable Décision Date de signature : 29-04-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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