Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
  DEVP1200975C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
  DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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