Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2011

Arrêté du 28 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121821A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1128080A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1115808A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° AD 2011-26 du 21 septembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1125317S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° BSEI 11-110 du 5 octobre 2011 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
DEVP1127485S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° BSEI 11-113 du 20 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels remorqués de transport de fret
DEVP1127463S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° BSEI 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
DEVP1127442S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Publié le : 10-11-2011

Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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