Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2011

Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1133714S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 56/D/2011 du 18 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
DEVA1133692S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 24 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1133226S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1133228S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 1239 du 30 novembre 2011 portant composition du comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1133426S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Publié le : 10-12-2011

Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1129785A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 10 octobre 2011 portant organisation des délégations à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1129410S Aviation civile Décision Date de signature : 10-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 32/CRNA/SE/direction du 19 octobre 2011 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1129308S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 10355 du 20 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État, situé 2, rue du 8-Mai-1945, commune du Tremblay-en-France
DEVA1128463S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5177 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131683S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-12-2011
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