Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2011

• Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
  DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1125405C Nature Circulaire Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d'action pour le milieu marin
  DEVL1127779C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1111720A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  TRAT1128492S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
  TRAT1128545S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
  TRAT1127571S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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