Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
  DEVL1127228A Nature Arrêté Date de signature : 24-10-2011 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1205862A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
  DEVL1207501A Nature Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  LOGL1207853S Logement et construction Décision Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
  DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1133617C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1208556A Transports Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
  TRAT1204220C Transports Circulaire Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
  DEVK1205671A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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