Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2011

Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1119311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Publié le : 25-07-2011

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1117658A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
DEVA1117750A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1116740S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5231-5232-5233-5234-5235 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pavillons
DEVT1117502S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5236-5237-5238 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Quais de Seine
DEVT1117656S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5239-5240-5241 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
DEVT1117661S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5275 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1117888S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision portant délibération du 1er juillet 2011 portant déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du « quartier d'affaires Nogent-Baltard »
TRAT1118522S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
DEVT1028107S Transports Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-07-2011
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