Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2011

• Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
  TRAT1131601S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° JUR 2011-19 du 14 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
  TRAT1131079S Transports Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
  DEVA1131249A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° ENAC/DG 203 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131102S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° ENAC/DG 206 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel aux comités techniques spéciaux de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131491S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° ENAC/DG 207 du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1131493S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1131691S Aviation civile Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK1130438A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1130445A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
  DEVK1130447A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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