Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2012

• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
  TRAT1134613S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1134997S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
  DEVA1134275S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134781S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 165 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134782S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1134321S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1133812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133878S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1134324S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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