Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2012

Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2009-4407 du 3 juillet 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1129433S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-8352 du 20 septembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203926S Développement durable Décision Date de signature : 20-09-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203903S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Publié le : 10-02-2012

Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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