Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2011

Décision du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1133228S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 1239 du 30 novembre 2011 portant composition du comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1133426S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Publié le : 10-12-2011

Décision n° AD 2011-30 du 9 novembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130245S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1129854S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1128560A Nature Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
DEVL1131008X Logement et construction Autre Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° 10439 du 8 novembre 2011 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l'établissement public administratif Météo-France
DEVD1132040S Développement durable Décision Date de signature : 08-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Circulaire du 21 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase de candidature
DEVR1124796C Énergie Circulaire Date de signature : 21-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l'éolien, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006
DEVR1128562C Énergie Circulaire Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1130789A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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