Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 12-02-2020

Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 07-02-2020

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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Publié le : 29-01-2020

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
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Publié le : 25-01-2020

Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2000553S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 25-01-2020
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Publié le : 22-01-2020

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Publié le : 21-01-2020

Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
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