Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2011

• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1122937A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 6 septembre 2011 portant qualification d'un organisme pour l'établissement d'un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport
  DEVP1124146S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ART 2011-01 du 19 septembre 2011 relative à l'agrément d'articles pyrotechniques
  DEVP1125319S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 21 septembre 2011 portant nomination (selon le cas renouvellement ou première nomination) des membres du groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1124967S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à Muriel Dubois-Vizioz
  DEVL1126016S Logement et construction Décision Date de signature : 08-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1125516S Transports Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
  TRAT1125499S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisation et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  TRAT1122374S Transports Décision Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s MTS 2011-5219-5221-5222-5223-5225 du 21 juillet 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) et au responsable de l'unité opérationnelle permanence
  TRAT1125759S Transports Décision Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° MOT 2011-5158 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au chef du projet « projet de prolongement ligne 13 au Nord »
  TRAT1125145S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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