Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2011

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1117344A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
DEVL1117346A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032049S Nature Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032050S Nature Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 25-06-2011

Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
DEVK1115215S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1114700C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
DEVP1020295C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
DEVL1113910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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