Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2011

• Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
  DEVK1127050N Administration générale Note Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Avenant n° 3 du 9 mars 2011 à la convention NOR : DEVK0829959X signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEDDTL
  DEVK1103555Q Administration générale Avenant Date de signature : 09-03-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
  DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
  DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1125405C Nature Circulaire Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d'action pour le milieu marin
  DEVL1127779C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1111720A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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