Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2011

• Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
  TRAT1131601S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° JUR 2011-19 du 14 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
  TRAT1131079S Transports Décision Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
  DEVA1131249A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK1130438A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1130445A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
  DEVK1130447A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres d'études techniques de l'équipement
  DEVK1130452A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1130285A Mer Arrêté Date de signature : 09-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Arrêté du 21 novembre 2011 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1131206A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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• Décision n° MRB 2011-5274 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB
  TRAT1131682S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-12-2011
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