Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2011

• Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
  DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision du 26 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1126039S Administration générale Décision Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour (rectificatif)
  DEVK1122811Z Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3 - Ouest
  DEVV1118734A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 8 - Outre-mer
  DEVV1121195A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
  DEVL1126581X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
  DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1126938A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
  TRAT1125665S Transports Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
  TRAT1126331S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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