Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2011

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1113805A Nature Arrêté Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
DEVL1112929A Nature Arrêté Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature à Bruno Chabrol
DEVL1113968S Logement et construction Décision Date de signature : 09-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Additif du 2 mai 2011 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal.
DEVL1101884C Nature Autre Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 04-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
DEVK1100210A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-05-2011
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