Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2011

Décision du 29 juillet 2011 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVD1121824S Développement durable Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033072S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-09-2011
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Publié le : 25-08-2011

Décision du 2 août 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI)
DEVP1121382S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d'inondation
DEVP1114677C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux
DEVP1119962C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux
DEVP1113131C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1116856A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
DEVL1105808C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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