Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2011

• Décision n° ING 2011-10-15-18 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département ; aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1129950S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signaturedu directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1129789S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
  DEVA1127219J Aviation civile Instruction Date de signature : 02-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° AD 2011-26 du 21 septembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1125317S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-110 du 5 octobre 2011 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
  DEVP1127485S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-113 du 20 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels remorqués de transport de fret
  DEVP1127463S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1127442S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVL1128080A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
  DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1115808A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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