Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2011

• Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1107200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
  DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
  DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Délibération n° 114-5-1 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Aurion
  DEVA1111930X Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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