Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2012

• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1133586S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134087S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-38 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133632S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-43 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134458S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-46 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134485S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-48 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201438S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
  TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1202362S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING 2011-5233 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1202372S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING 2011-20-5212 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) » et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « intégration dans les projets (IDP) »
  TRAT1202385S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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