Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 26-06-2020

Décision du 24 juin 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2016088S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Publié le : 18-06-2020

Décision du 16 juin 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2013930S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2020 Date de publication : 18-06-2020
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Publié le : 13-06-2020

Arrêté du 10 juin 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-06-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Publié le : 11-06-2020

Décision N° 200018 du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA2013886S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 11-06-2020
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Publié le : 09-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Publié le : 05-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Publié le : 21-05-2020

Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
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Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2012349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2020 Date de publication : 21-05-2020
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