Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2011

• Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1129851A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
  DEVA1121311S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 23 novembre 2011 portant délégations de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1133126S Nature Décision Date de signature : 23-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVK1131193A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  DEVK1131190A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 24 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1131528S Administration générale Décision Date de signature : 24-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 528-2011 du 30 novembre 2011 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
  DEVD1133343S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 56/D/2011 du 18 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
  DEVA1133692S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 24 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1133226S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1133228S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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