Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2011

• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
  DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
  DEVP1106254V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1109916A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
  DEVT1109618A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
  DEVT1110744A Transports Arrêté Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1109716A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1111840A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
  DEVA1111852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
  DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal