Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2011

• Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
  TRAT1120733S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1121406S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1121141S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117621N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Note de gestion du 26 juillet 2011 relative à la prime de fonctionset de résultats des administrateurs civils du MEDDTL au titre de 2011
  DEVK1120930N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 28 juillet 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
  DEVD1121250C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)
  DEVD1121712J Développement durable Circulaire Date de signature : 03-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2010 et 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1120583A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
  DEVK1106945C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
  DEVK1119861C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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