Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2011

Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1108945J Administration générale Instruction Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
DEVK1112326X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Circulaire du 27 avril 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1111524C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Délégation de gestion du 28 avril 2011 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
DEVD1109498X Développement durable Autre Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 10-05-2011

Décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1107712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Avenant n° 1 du 10 novembre 2010 à la convention de concession du 9 novembre 2000 de l'aérodrome de Martinique - Aimé-Césaire
DEVA1110501Q Aviation civile Avenant Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-59 du 7 avril 2011 portant délégations de signature
DEVA1109389S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision DSNA/D n° 110056 du 9 avril 2011 modifiant la décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1109585S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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