Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2012

• Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1134460S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant laliste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contratNatura 2000
  DEVL1131389A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
  DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1134234A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2012
  DEVK1134236A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le graded'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre del'année 2012
  DEVK1134237A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1123956A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2012 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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