Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1118051S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
  TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
  TRAT1119822X Transports Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1114416A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112964A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
  DEVK1115813J Administration générale Instruction Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1110637S Développement durable Décision Date de signature : 29-04-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1119311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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