Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2011

• Décision n° ING 2011-22 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), chef de l'établissement CHSCT/ING, au responsable ressources humaines du département ING
  TRAT1125473S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s ING 2011-16-19-24-25 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) », au responsable de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) », au responsable de l'unité « intégration dans les projets (IDP) » et au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion (CG) »
  TRAT1124805S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° 2011-42 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département commercial (CML)
  TRAT1125118S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1126150A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux prévue à l'article 4.G du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, et portant autorisation de délégation de gestion
  DEVA1113352S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1125971S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
  DEVA1120540J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant
  TRAT1125157S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
  TRAT1123364S Transports Décision Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° CCAS 2011-5063 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP
  TRAT1124835S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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