Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2011

• Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  DEVP1129847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Instruction du 28 novembre 2011 relative à l'application de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
  DEVP1131330J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 2011-78 du 21 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département développement et action territoriale
  TRAT1133722S Transports Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 2 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1132355S Mer Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l'équipement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
  DEVT1123145C Transports Circulaire Date de signature : 14-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 22 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1131557A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
  DEVL1132837S Logement et construction Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1132544S Énergie Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 10 novembre 2011 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  DEVL1128870C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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