Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2011

Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles Ligne 14, Gares RER A et Gares RER B et au responsable de l'unité spécialisée ingénierie, formation et réglementation (IFR)
DEVT1109701S Transports Décision Date de signature : 14-02-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision SIT n° 2011-5004 du 10 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien stratégie & pilotage (S&P)
DEVT1109856S Transports Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 15 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département Maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) aux chefs des projets du prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay ; T2B prolongement La Défense Bezons ; T2P prolongement de Issy - Val-de-Seine à Paris Porte de Versailles ; RER A La Défense T2 Perronet Accès sup. et L10 Austerlitz - modernisation des installations ferroviaires
DEVT1109144S Transports Décision Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 2011-11 du 15 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST)
DEVT1108459S Transports Décision Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Publié le : 10-04-2011

Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Annexe de l'arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque publié au Journal officiel n° 63 du 16 mars 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-06 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVS1101473A Sécurité et circulation routières Annexe Date de signature : 25-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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