Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2011

• Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
  DEVP1013791C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 10-04-2011
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• Avis relatif aux normes dont l'utilisation par anticipation est autorisée
  DEVP1106922V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-04-2011
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• Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1032481A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1032579A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011
  DEVL1104793C Nature Circulaire Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Circulaire du 8 mars 2011 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État
  DEVL1101624C Nature Circulaire Date de signature : 08-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1106518S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
  DEVA1107314S Développement durable Décision Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVD1108085S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1107699S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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