Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 09-01-2020

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Publié le : 08-01-2020

Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1933425S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Publié le : 31-12-2019

Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Publié le : 27-12-2019

Avenant à l'arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.
TREA1922116A Aviation civile Avenant Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 27-12-2019
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Publié le : 13-12-2019

Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1929932S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
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Décision du 10 décembre 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TREA1935108S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
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Publié le : 05-12-2019

DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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Publié le : 04-12-2019

Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 04-12-2019
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Publié le : 30-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 30-11-2019
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