Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 19-06-2002

Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Publié le : 25-05-2002

Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210065C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210064C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal

Publié le : 25-04-2002

Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210007Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-04-2002
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Publié le : 10-04-2002

Annexe I relative à l'arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200387A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
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