Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2011

• Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
  DEVL1126251X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
  DEVL1126256X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
  DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision du 26 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1126039S Administration générale Décision Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour (rectificatif)
  DEVK1122811Z Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3 - Ouest
  DEVV1118734A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 8 - Outre-mer
  DEVV1121195A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
  DEVA1126160S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1114667J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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• Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
  DEVA1124443J Aviation civile Instruction Date de signature : 07-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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