Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2011

• Circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  DEVL1109681C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
  DEVT1119535A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
  TRAT1120984S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
  TRAT1120967S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
  TRAT1121349S Transports Décision Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
  TRAT1120733S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1121406S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1121141S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117621N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Note de gestion du 26 juillet 2011 relative à la prime de fonctionset de résultats des administrateurs civils du MEDDTL au titre de 2011
  DEVK1120930N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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