Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2011

Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
DEVL1106334A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique de Vauhalaise (51)
DEVL1106339A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique des Landes (76)
DEVL1106342A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Publié le : 10-03-2011

Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVL1104911J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1101470A Mer Arrêté Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
DEVT1104579S Transports Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1026505A Nature Arrêté Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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