Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2011

• Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
  DEVA1123439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
  DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Arrêté du 1er septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1124080A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  DEVK1124169A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Décision du 6 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1124102S Administration générale Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Circulaire du 19 août 2011 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2012
  DEVK1123342C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
  DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
  DEVA1108904J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-09-2011
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