Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2011

• Arrêté du 28 avril 2011 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  IOCS1111040A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2012
  IOCS1111473A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
  IOCS1111476A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1115138S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
  DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
  DEVT1114400S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
  DEVP1020295C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
  DEVL1113910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
  DEVL1114383A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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