Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2011

• Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
  TRAT1127571S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
  DEVK1127681N Administration générale Note Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
  DEVK1128379N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
  DEVK1127050N Administration générale Note Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Avenant n° 3 du 9 mars 2011 à la convention NOR : DEVK0829959X signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEDDTL
  DEVK1103555Q Administration générale Avenant Date de signature : 09-03-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 4 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1121820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1126588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
  DEVP1127131J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
  DEVL1103895A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1127592S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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